Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'apprentissage à l'étranger. L'université de Strasbourg propose depuis septembre 2013 une licence professionnelle en alternance en partenariat avec des entreprises étrangères. Néanmoins les entreprises d'accueil et les responsables de la formation aimeraient avoir des précisions concernant le cadre juridique du contrat des apprentis et notamment en matière de couverture sociale, lors d'envoi en mission à l'étranger, en particulier hors d'Europe. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement met en oeuvre afin de permettre à nos jeunes d'effectuer tout ou partie de leur apprentissage à l'étranger.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 22 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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