Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur « les enfants fantômes ». Ils sont des centaines de millions d'enfants dans le monde - principalement en Afrique sub-saharienne en Asie du Sud, mais aussi en Europe -, privés d'un de leurs droits fondamentaux : celui d'avoir une identité reconnue. Ils n'existent tout simplement pas officiellement pour les administrations de leurs pays, n'ayant pas été enregistrés à la naissance du fait de la pauvreté et de l'exclusion, de l'éloignement ou encore de la discrimination. Plusieurs associations et institutions telles que l'Association du notariat francophone (ANF) ou l'UNICEF, agissent partout dans le monde, pour faire sortir ces « enfants invisibles » de l'oubli et leur donner une identité, indispensable à leur développement, leur protection et leur insertion dans la société. Les chiffres en la matière sont alarmants, puisque selon un nouveau rapport de l'UNICEF de décembre dernier, près de 230 millions d'enfants de moins de cinq ans n'ont jamais été enregistrés à la naissance, soit environ un enfant de moins de cinq ans sur trois dans le monde. Le rapport montre que sans identité, ces enfants sont souvent privés d'accès à l'éducation, de soins de santé et de sécurité sociale et sont plus exposés à l'exploitation et aux abus. Sans nationalité, ils sont aussi des apatrides. En cas de catastrophe naturelle ou de conflit, il est par ailleurs très difficile de réunir les enfants séparés de leur famille en l'absence de documents officiels. C'est la raison pour laquelle en tant que président du groupe d'études sur les droits de l'enfant, de l'adolescent et la protection de la jeunesse, il lui demande comment le Gouvernement, notamment au travers des missions diplomatiques du ministère des affaires étrangères, entend s'impliquer sur cette question pour faire prévaloir les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant.

Réponse publiée le 2 septembre 2014

La protection des enfants constitue une priorité française en matière de droits de l'Homme. La France a adhéré à l'ensemble des textes internationaux protégeant et promouvant les droits de l'enfant, au premier rang desquels la Convention internationale des droits de l'enfant. La France joue également un rôle moteur en faveur de l'inclusion de la protection des droits de l'enfant dans la politique extérieure de l'Union européenne, afin de renforcer les programmes de développement et toutes les initiatives axés sur les droits de l'enfant. La France a notamment pris une part active dans l'adoption des lignes directrices de l'UE sur les droits de l'enfant. L'effectivité des droits de l'enfant implique notamment le droit fondamental de disposer d'une identité. C'est pourquoi le ministère des affaires étrangères et du développement international soutient activement les actions menées par l'UNICEF qui mène un travail important pour les « enfants invisibles », afin qu'ils disposent d'une identité qui leur permettra un accès à l'éducation, aux soins de santé et réduira leur vulnérabilité. En outre, dans le cadre des négociations en cours aux Nations unies pour établir de nouveaux objectifs de développement à travers « l'agenda post-2015 », et dans le prolongement des Objectifs de développement du Millénaire, la France soutient l'objectif visant à ce que toute personne dispose à l'horizon 2030 d'une identité juridique, y compris à travers l'enregistrement des naissances. Enfin, la France travaille au renforcement du pilotage des systèmes éducatifs à travers l'amélioration de la collecte de données, notamment dans des pays d'Afrique où l'état civil est insuffisant. Le MAEDI a ainsi contribué financièrement à un projet pilote mis en oeuvre par l'Institut international de planification de l'éducation (IIPE), rattaché à l'UNESCO.

Données clés

Auteur : M. Guy Delcourt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 juillet 2014
Réponse publiée le 2 septembre 2014

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