Réponse publiée le 15 janvier 2013

Au cours des dix dernières années, l'évolution de la délinquance constatée par les services de police et de gendarmerie dans la Moselle s'établit comme suit. De 2002 à 2011, les atteintes aux biens ont diminué de 35,39 % (25 771 faits constatés en 2011, contre 39 885 faits constatés en 2002), soit davantage qu'au niveau national (- 29,83 %). S'agissant des cambriolages (cambriolages de résidences principales ; de résidences secondaires ; de locaux industriels, commerciaux et financiers ; de divers lieux : caves, fret, matériel agricole...), ils ont baissé de 21,86 % (4 086 faits constatés en 2011, contre 5 229 faits constatés en 2002), soit une évolution semblable à celle observée sur la plan national (- 22,94 %). En 2011 toutefois, les atteintes aux biens ont augmenté en Moselle de 1,23 % par rapport à l'année 2010, alors que dans l'ensemble du pays elles ont été en recul de - 1,74 %, et le nombre de cambriolages a crû dans ce département de 9,96 %, soit une hausse supérieure à celle constatée au niveau national (+ 5,46 %). S'agissant des atteintes volontaires à l'intégrité physique, elles ont augmenté de 2002 à 2011 de 14,68 % en Moselle (5 975 faits constatés en 2011, contre 5 210 faits constatés en 2002), soit une hausse moindre que celle enregistrée sur le plan national (+ 22,82 %). Les escroqueries et infractions économiques et financières ont diminué durant cette même période de 1,51 % (5 438 faits en 2002, contre 5 356 faits en 2011), soit une évolution similaire à celle constatée dans l'ensemble du territoire national (- 1,49 %). Ces chiffres sont l'occasion de souligner que le ministre de l'intérieur souhaite rénover les statistiques publiques de la délinquance et en renforcer la fiabilité. S'il n'est pas opportun d'abandonner les outils permettant le pilotage des services, il n'en est pas moins nécessaire de rechercher de nouveaux indicateurs propres à éviter les dérives induites par la politique du chiffre. Des travaux ont été engagés dans ce sens au sein du ministère de l'intérieur et feront l'objet d'une large consultation avec les acteurs concernés : INSEE, Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, inspections générales, Parlement, etc. Par ailleurs, sous l'autorité du Premier ministre et sur la base des travaux du Parlement, l'indépendance de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sera renforcée. Au terme de ces travaux, un nouveau format de pilotage institutionnel et opérationnel, plus exhaustif et plus transparent, devrait être adopté en 2013.