Question de : M. Patrick Vignal
Hérault (9e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur sur les récentes annonces relatives à la réforme du permis de conduire, et plus précisément celle concernant le permis C plus communément appelé permis poids lourd. En effet, il a été annoncé par le ministre la volonté de mettre en œuvre une large phase de concertation entre l'éducation nationale et la filière professionnelle dans le cadre d'une réforme des épreuves pratiques de ce permis et ce afin d'améliorer l'intégration de cet examen au sein des formations initiale des candidats (CAP, BEP, Bac Pro). De plus, il a déclaré que les épreuves pourraient être passées devant des « examinateurs agréés et non plus en présence d'inspecteurs du permis de conduire », ce qui permettrait de libérer ces derniers pour les épreuves du permis B. Aussi, il souhaiterait avoir des précisions sur les contours de cette concertation et les intentions du Gouvernement relatives à la mise en œuvre de cette réforme.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Vignal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 22 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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