Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la mauvaise qualité de réception des réseaux de téléphonie mobile de nombreuses communes rurales, alors qu'elles ne sont pas considérées en zones blanches. En effet, la définition réglementaire de la couverture de téléphonie mobile s'entend comme la possibilité de passer un appel téléphonique et de le maintenir durant une minute, à l'extérieur des bâtiments et en usage piéton. De même, n'est pas considérée comme zone blanche une commune où devant la mairie une liaison est possible avec un opérateur. Or, dans la pratique il en va tout autrement. Force est de reconnaître les investissements réalisés au cours de la décennie passée pour couvrir le territoire national avec l'appui des collectivités territoriales. Toutefois, dans un contexte économique difficile et contraint, les opérateurs souhaitent investir pour améliorer les réseaux et préparer l'avenir avec la fibre et la 4G. Si ces investissements sont tout à fait légitimes, il n'en demeure pas moins que de nombreux secteurs (hameaux, habitats isolés) sont dans la quasi-incapacité d'utiliser la téléphonie mobile. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Édouard Courtial

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Numérique

Date :
Question publiée le 22 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager