Réponse publiée le 2 septembre 2014

L'enjeu économique que constitue la simplification des normes applicables aux infrastructures de tourisme a été mis en évidence par les différents groupes de travail des assises du tourisme, lancées en 2013 à la suite de l'allocution du Président de la République devant les ambassadeurs français, faisant du tourisme une grande cause nationale. Le Gouvernement a souhaité tenir compte de ces préoccupations légitimes puisque figure parmi les mesures annoncées par le ministre lors de la clôture des assises, le 19 juin dernier, la rédaction d'une ordonnance permettant de simplifier les normes applicables au secteur du tourisme. Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises adopté en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit, dans son article 31 bis nouveau, d'autoriser le Gouvernement à prendre une ordonnance « permettant la simplification dans le secteur touristique ». Ce texte devra tenir compte des intérêts des professionnels de la filière tourisme, comme des consommateurs. Il viendra également compléter d'autres mesures de simplification édictées à l'initiative du Gouvernement, comme l'ordonnance sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports, de la voirie et des espaces publics, en cours de finalisation. Le ministre des affaires étrangères et du développement international suivra tout particulièrement l'élaboration du projet d'ordonnance, dont il souhaite la finalisation d'ici la fin de cette année.