politique de la ville
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le nouveau zonage de la politique de la ville. Le 17 juin dernier, dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la liste des 1 300 quartiers prioritaires est rendue publique. Dans les Pyrénées-Atlantiques, auparavant, 12 villes étaient concernées par le dispositif de la politique de la ville. Aujourd'hui, seules deux communes, Pau et Bayonne pourront revendiquer un quartier prioritaire sur leur territoire. Les 10 communes qui sortent du dispositif ne pourront donc plus bénéficier de financements afin de soutenir le développement économique de leur territoire ou contribuer à l'amélioration de l'environnement de leurs administrés. Aussi, il lui demande quels sont les éléments factuels constatés qui permettent le déclassement de ces communes.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 29 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat