contentieux
Question de :
M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit
M. Gilbert Collard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement de la CPAM de Périgueux. Il semble en effet que cette caisse, lorsqu'elle succombe dans un contentieux, ait quelque peine à exécuter des décisions revêtues de l'autorité de la chose jugée. il souhaiterait savoir si l'IGAS a pu expliquer cette situation par une carence temporaire de trésorerie.
Auteur : M. Gilbert Collard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 29 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat