personnel
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires territoriaux qui exercent un mandat électif exécutif. Il souhaiterait savoir s'ils ont la possibilité de bénéficier d'une décharge pour pouvoir exercer leur mandat dans de bonnes conditions.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Fonction publique
Date :
Question publiée le 29 juillet 2014
Date de clôture :
8 mars 2016
Fin de mandat