Question de : M. Philippe Kemel
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle et l'étendue des missions d'un conseiller communautaire suppléant. L'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales prévoit l'obligation de désigner des suppléants pour les communes membres (...) d'une communauté d'agglomération ne disposant que d'un seul siège. En outre, il précise que le rôle du suppléant est d'assister aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d'empêchement temporaire. Mais il ne peut siéger, en cas d'absence du titulaire, au sein d'une commission thématique du conseil communautaire. Cette disposition pose de nombreux problèmes pratiques. Aussi, il lui demande si le conseiller communautaire suppléant peut, au même titre, remplacer le conseiller communautaire absent au sein des commissions constituées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT.