Réponse publiée le 12 novembre 2013

Le Président de la République a annoncé sa volonté de couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022. Dans son rapport d'activité de 2011, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) recense 31 projets de réseaux d'initiative publique à très haut débit à différentes échelles (de l'agglomération à la région) pour un total de 1,5 million de prises en cours de déploiement. Au 31 décembre 2011, le nombre de prises éligibles au FttH et construites dans le cadre de réseaux d'initiative publique s'élève à 183 500, soit 12,4 % du total de prises éligibles sur l'ensemble du territoire. En Moselle, un schéma directeur territorial d'aménagement numérique porté par le conseil général a été déclaré à l'ARCEP en juillet 2010, mais n'a pas encore été finalisé. D'après l'ARCEP, des déploiements de réseaux d'initiative publique à très haut débit sont en cours dans le pays de Bitche et à Ars-sur-Moselle.