Réponse publiée le 12 mai 2015

L'existence du diplôme national du brevet (DNB) a été réaffirmée par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui, en son article 54, dispose que : « Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. Ce diplôme atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret. » Le législateur a ainsi souhaité maintenir ce diplôme de fin d'études au collège en lui conservant l'autorité d'une base législative et l'a défini à la fois comme sanction de la formation acquise à l'issue de ce cursus scolaire et comme attestation de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La loi ne fixe cependant pas les modalités de son attribution. En faisant le choix d'une définition par décret de ces modalités, le législateur assure au diplôme national du brevet la souplesse nécessaire à son adaptation aux évolutions de la scolarité des élèves, en cohérence avec celles de la société. Dans ses « premières propositions pour l'évaluation et la validation de l'acquisition du projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture », publié le 20 novembre 2014, le Conseil supérieur des programmes propose que « Les informations nécessaires pour valider, en principe en fin de cycle 4, l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture [soient] collectées à partir de : - deux projets personnels conduits l'un en classe de quatrième, l'autre en classe de troisième, impliquant une production (sur tout support), inscrits dans des champs disciplinaires différents et présentés oralement devant un jury ; - une épreuve terminale d'examen anonymée, définie nationalement, à sujet national ou académique. Cette épreuve permet d'évaluer plusieurs compétences du socle, qui peuvent elles-mêmes renvoyer à plusieurs disciplines. Elle apporte une garantie d'objectivité aux yeux des élèves et des familles ; - des situations d'évaluation certificative mises en oeuvre au cours du cycle 4, conçues collectivement par les enseignants de chaque établissement à partir d'une banque nationale ou académique d'exemples. » L'article 32 de la loi de refondation de l'école prévoit en effet que le Conseil supérieur des programmes peut émettre un avis et formuler des propositions sur le contenu du socle commun « ainsi que (sur) les modalités de validation de l'acquisition de ce socle, la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l'enseignement du second degré », donc du diplôme national du brevet. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche présentera devant le Conseil supérieur de l'éducation, au printemps, les modalités du nouveau diplôme national du brevet.