Réponse publiée le 19 août 2014

Chaque année les consulats de France dans le monde, en lien avec le bureau de la protection des mineurs et de la famille au sein du ministère des affaires étrangères et du développement international, suivent en moyenne 400 affaires de déplacement illicite d'enfants de la France vers l'étranger. Dans 91 pays, dont les Etats-Unis, cosignataires avec la France de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils des enlèvements internationaux d'enfants, le rôle des services du ministère est d'apporter un appui à l'action du bureau de l'entraide civile et commerciale internationale (BECCI) du ministère de la justice, autorité centrale au titre de ladite convention. De manière générale, ce rôle est d'offrir la protection consulaire aux ressortissants français en difficulté ou lorsque les intérêts de ceux-ci sont menacés, et a fortiori aux enfants mineurs déplacés illicitement et auxquels on interdit un contact harmonieux avec leurs deux parents. Les démarches administratives pour signaler un enlèvement d'enfant sont très simples mais peut-être méconnues : il suffit au père ou à la mère plaignant(e) de renseigner un formulaire de demande de retour disponible en ligne sur le site du ministère de la justice et qui doit être adressé au BECCI. Pour pallier la méconnaissance de ce formulaire unique et des services que peut rendre l'Etat au parent victime du rapt de son enfant par l'autre parent, une mise à jour des pages dédiées aux enlèvements internationaux d'enfants sera bientôt en ligne sur le site France Diplomatie ; une large communication à leur sujet sera assurée. S'agissant des délais de réponse aux parents par les services de l'Etat, le ministère des affaires étrangères et du développement international s'attache, pour sa part, à les réduire autant que possible. La prise en charge d'un nouveau signalement se fait selon l'urgence, dans les 48 heures ou dans les quelques jours qui le suivent, le plus souvent par communication téléphonique ou électronique. Les agents consulaires chargés des affaires sociales comme les cinq rédacteurs du bureau de la protection des mineurs et de la famille sont les interlocuteurs privilégiés des parents qui souhaitent signaler l'enlèvement de leur enfant, obtenir des informations sur le suivi de leur dossier ou une liste d'avocats locaux, ou encore se rendre sur place et bénéficier de la protection consulaire. Les rédacteurs du bureau de la protection des mineurs et de la famille, répartis par zone géographique, traitent en permanence et directement des déplacements illicites d'enfants dans le monde : ils sont disponibles par messagerie, au téléphone ou sur rendez-vous. Enfin, pour ce qui concerne la recherche rapide à l'étranger de l'enfant enlevé, il convient de distinguer trois types de situation. Dans les situations où le parent plaignant est en mesure de fournir une adresse de contact, les agents consulaires appellent ou se déplacent pour confirmer la localisation et tenter de rencontrer le parent ravisseur et l'enfant. Dans les autres cas, l'autorité centrale, au titre de la convention de La Haye ou d'une convention bilatérale, dispose de la faculté de solliciter, via son homologue, le concours des autorités locales de police disposant de moyens d'investigation. Enfin, en l'absence de toute convention d'entraide judiciaire entre la France et le pays où l'enfant a été emmené, l'organisation INTERPOL, qui compte 190 pays membres, peut être sollicitée.