Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'aide à l'aménagement du temps de travail. Afin de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés handicapés seniors en situation d'aggravation de leur handicap ou d'altération de leur santé, une mesure d'aide à l'aménagement du temps de travail avait été mise en place. Une subvention forfaitaire de 9 000 euros était allouée afin de faciliter une réduction du temps de travail d'au moins 20 % sans diminution de salaire. Cette mesure s'adressait à des salariés reconnus travailleurs handicapés, en CDI, âgés d'au moins 55 ans, jusqu'à leur 60 ans. Ensuite, ils faisaient valoir leurs droits à la retraite. Or il semblerait que cette mesure n'ait pas évolué en même temps que l'âge de la retraite. Ces salariés, entrés dans ce dispositif, se retrouvent donc à 60 ans dans l'obligation de reprendre leur travail à 100 % puisque leurs droits à la retraite sont décalés de plusieurs mois voire pour certaines personnes, de plusieurs années. Leur handicap étant toujours présent, ils ne peuvent reprendre leur activité à temps complet. Il souhaite donc savoir si un nouveau dispositif a été mis en place prenant en compte l'évolution de l'âge de la retraite et si aucun dispositif n'est à ce jour en application, quelle mesure entend prendre le Gouvernement pour pallier ce dysfonctionnement.