perte
Question de :
Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
En complément de la réponse n° 53342 publiée au journal officiel, Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de déclaration de perte de nationalité française par déclaration expresse et par répudiation enregistrées par chaque poste consulaire depuis 2010. Elle souhaite également connaître pour chacun des postes les trois motifs le plus souvent évoqués.
Auteur : Mme Claudine Schmid
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 29 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat