Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes soulevés par la prolongation de la validité des cartes d'identité avec effet rétroactif sans modification sur les documents. Certains pays n'acceptent pas cette décision, ce qui conduit à des interdictions d'accès pour certaines destinations. Ces voyageurs sont donc contraints de se faire établir un passeport ou de renoncer à leur voyage. S'ils sont refoulés à la frontière en France, ils perdent les sommes versées auprès des organisateurs de voyage. Les voyageurs s'ils sont refoulés à l'arrivée, sont traités comme des sans-papiers, ils doivent se payer en plein tarif un billet de retour vers la France sur le premier vol à destination du pays quelle que soit la ville d'arrivée, ils perdent les sommes versées pour leur voyage et sont susceptibles d'être taxés d'une amende. Certains maires refusent de renouveler les cartes d'identité de plus de dix ans aux personnes qui le demandent. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.