Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la crise ukrainienne. Après la chute du précédent président et les évènements du printemps, des forces armées étrangères sont intervenues et occupent de force la partie est de ce pays. En dépit d'intenses efforts diplomatiques des pays européens notamment, la situation ne s'est toujours pas stabilisée et suscite l'inquiétude des pays voisins de l'Ukraine. Il lui demande d'une part de lui préciser la position française et d'autre part de lui indiquer s'il est favorable à l'envoi d'une mission d'intervention sous l'égide de l'ONU.

Réponse publiée le 2 septembre 2014

Les pays européens, la France et l'Allemagne en particulier, se sont fortement mobilisés pour contribuer à un règlement de la crise ukrainienne. La France a joué un rôle de premier plan avec ses partenaires allemands et polonais pour résoudre pacifiquement la crise du Maïdan en février dernier. C'est à l'initiative du Président de la République que la France a engagé le processus de Bénouville. Depuis le 6 juin, elle a initié un format de discussions à 4, avec l'Allemagne, la Russie et l'Ukraine, qui a obtenu de premiers résultats : reconnaissance par Moscou de la légitimité des autorités ukrainiennes, discussions directe entre Kiev et Moscou, libération des otages de l'OSCE, déclaration d'un cessez-le-feu unilatéral de Kiev malheureusement violé par les séparatistes, retrait de l'autorisation donnée par le Parlement russe au président Poutine d'intervenir militairement en Ukraine. C'est dans ce format que la France a continué à oeuvrer à la mise en place d'un cessez-le-feu durable, préalable à des négociations sur les différends qui opposent les parties (réforme territoriale, statut de la langue russe, etc.). C'est aussi dans ce cadre que la France a défini à Berlin, le 2 juillet dernier, un certain nombre d'actions à mettre en oeuvre afin d'engager l'Ukraine sur la voie d'une sortie de crise, endossées par ses partenaires. Malheureusement, force est de constater que la Russie n'a pas tenu ses engagements, n'a pas fait pression suffisante sur les séparatistes afin de les amener à négocier et que les mesures concrètes attendues n'ont pas été prises afin d'assurer le contrôle de la frontière russo-ukrainienne. La catastrophe aérienne du vol MH17 de la Malaysian Airlines, abattu en vol au-dessus du Donbass le 17 juillet, a été le symbole sanglant et tragique de cette situation. L'Union européenne et les Etats-Unis ont décidé d'imposer de nouvelles mesures restrictives à la Russie. L'approche de la France est incitative et non punitive. Les sanctions ne sont pas un objectif en soi, et la France est prête à soutenir toute initiative offrant une perspective crédible à une sortie de crise. La solution ne peut être que politique et se fera avec la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité et disposant, à ce titre, d'un droit de veto.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 29 juillet 2014
Réponse publiée le 2 septembre 2014

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