Question de : Mme Laurence Arribagé
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Laurence Arribagé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la crise de l'emploi scientifique en France. La dégradation récente de l'investissement public dans les dépenses de recherche et développement s'est traduite, notamment, par la perpétuation de la précarisation des personnels de recherche au sein des universités et des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). En effet, selon le dernier bilan social du ministère concerné, il apparaîtrait que 80 000 chercheurs disposent d'un contrat précaire (contrat à durée déterminée, intérim, etc.), soit 34 % des effectifs concernés. Par ailleurs, dans son rapport du 11 septembre 2013 sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR), la Cour des comptes fait état d'une non-rentrée fiscale de près de 6 milliards d'euros en 2013 et met en cause l'efficacité du CIR au regard de son objectif d'entraînement de l'augmentation de la dépense en recherche et développement. Aussi, elle lui demande les mesures qui seront prises pour que cessent la dégradation et la précarisation de l'emploi scientifique et pour que l'efficacité du CIR puisse être pleinement démontrée et parfaitement orientée au regard de son coût.