chercheurs
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mode de recrutement des chercheurs. En effet, les Français de l'étranger, lorsqu'ils déposent candidature au CNRS ou à l'INSERM, s'ils sont retenus sont nécessairement engagés à payer de nombreux frais de déplacement et de séjour pour passer des entretiens qui n'aboutiront pas obligatoirement sur leur recrutement. Ce qui implique que les personnes n'ayant pas les moyens d'avancer les frais de déplacement sont contraintes de renoncer à ce poste. Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour rendre plus équitable la procédure de recrutement des chercheurs.
Réponse publiée le 23 décembre 2014
Les modalités de recrutement par concours des chercheurs sont prévues par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et par les décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chaque établissement public scientifique et technologique. Ces recrutements comportent une admissibilité et une admission. S'agissant du recrutement des chargés de recherche, les dispositions de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susmentionné prévoient notamment, lors de la phase d'admissibilité, une audition pour tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence. S'agissant du recrutement des directeurs de recherche, les dispositions de l'article 43 du même décret prévoient que la phase d'admissibilité peut comporter une audition des candidats. Ensuite, le jury d'admission arrête la liste des candidats admis au vu des dossiers des candidats admissibles, qu'il s'agisse du recrutement des chargés de recherche ou des directeurs de recherche. Afin d'éviter des frais de déplacement à certains candidats dont le profil serait trop éloigné des postes proposés aux concours, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a introduit une dérogation à l'obligation d'auditionner tous les candidats au concours de chargé de recherche au cours de la phase d'admissibilité. Ainsi, les décrets statutaires de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et du centre national de la recherche scientifique (CNRS) modifiés respectivement en 2007 et en 2011 prévoient désormais une pré-sélection des candidats au cours de la phase d'admissibilité, afin de n'auditionner que les candidats dont le profil est réellement en adéquation avec les postes proposés au concours. Dans ces conditions, il n'est pas prévu par le CNRS et l'INSERM de prendre en charge les frais de déplacement des candidats.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2014
Réponse publiée le 23 décembre 2014