Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le conflit existant entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). L'émergence des VTC avait été permise par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. L'intersyndicale des taxis, qui dénonçait une concurrence déloyale de la part des VTC, avait obtenu à l'automne 2013 leur encadrement, avec notamment un délai de 15 minutes imposé entre la réservation et la prise en charge dès début 2014. Le Conseil d'État avait décidé de suspendre l'exécution du décret visé, en réponse aux contestations des professionnels des VTC et avait prévu de rendre sa décision d'ici la fin 2014. L'intersyndicale des taxis souhaiterait malgré tout défendre le délai des 15 minutes devant le Conseil d'État et envisagerait même d'aller plus loin en déposant plainte devant les tribunaux. Alors que le médiateur désigné par le Gouvernement a remis son rapport le 24 avril, la communauté des entrepreneurs se fait entendre pour dénoncer ce qu'elle juge une atteinte à la liberté d'entreprendre. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à prendre en compte les inquiétudes légitimes des conducteurs de VTC et de la communauté des entrepreneurs.