élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus.
Réponse publiée le 20 septembre 2016
L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants pour l'année 2013 :
Conseil de Paris | Conseil de Paris (commune) | Conseil de Paris (département) |
|---|---|---|
Indemnités de fonction (c6531) | 7 074 062 € | 5 044 481 € |
Frais de personnel des groupes d'élus (compte c6561) | 3 326 088 € | 1 533 000 € |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 20 septembre 2016