Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.

Réponse publiée le 20 septembre 2016

L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2013, un montant de :


Nature de la dépense et numéro du compte-M14

Indemnités de fonction (c6531)

Indemnités des élus municipaux

1 166 569 546 €

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 20 septembre 2016

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