Réponse publiée le 16 septembre 2014

Ainsi qu'elle le rappelle régulièrement aux organisations syndicales, le maintien des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions et à la pérennisation de ses compétences techniques, qu'elles soient matérielles ou humaines, constitue pour la direction générale de l'armement (DGA) une préoccupation constante. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de la défense et le secrétaire d'État chargé du budget ont mandaté conjointement l'inspection générale des finances, l'agence des participations de l'État, la DGA et le contrôle général des armées, afin d'examiner les conditions d'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (LPM). Dans le cadre des travaux menés par cette mission, une éventuelle évolution du statut de la DGA a été envisagée et étudiée, sous le seul angle d'une solution technique permettant d'utiliser des produits de cessions de participations, identifiées comme source potentielle de ressources exceptionnelles. Toutefois, une telle évolution, si elle était retenue, emporterait des conséquences importantes, sous les angles contractuels, sociaux, financiers, etc., qui nécessiteraient d'être instruites au préalable.