Question écrite n° 62452 :
Président de la République
14e Législature
Question signalée le 13 janvier 2015

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour chacun des anciens Présidents de la République, le montant annuel des indemnités de sujétion particulière versées à leurs collaborateurs, ainsi que le montant annuel des dépenses de fonctionnement prises en charge par ses services, conformément à la réponse à la question écrite n° 140 publiée au JO du 24 juin 2008.

Réponse publiée le 27 janvier 2015

Le montant annuel des indemnités de sujétion particulière (ISP) versées aux collaborateurs des anciens Présidents de la République au titre de l'année 2014 est détaillé comme suit :

ANCIENS PRÉSIDENTS ISP VERSÉES AU TITRE
de l'année 2014 (en €)
V. Giscard d'Estaing 155 198
J. Chirac 124 600
N. Sarkozy 299 574
Les écarts constatés entre les montants versés dépendent du nombre des collaborateurs auxquels les anciens Présidents ont recours, dans la limite du plafond autorisé, et du niveau des rémunérations des collaborateurs des Présidents à la fin de leurs mandats respectifs. Les dépenses de fonctionnement constatées au 20 janvier 2015 au titre de l'année 2014 sont détaillées comme suit :
ANCIENS PRÉSIDENTS DÉPENSES
de fonctionnement 2014 (en €)
V. Giscard d'Estaing 343 307
J. Chirac 242 816
N. Sarkozy 309 342
Les écarts constatés entre les différentes dépenses de fonctionnement proviennent essentiellement du montant des baux occupés par les anciens Présidents de la République, respectivement 276 683 € pour M. Giscard d'Estaing, 192 916 € pour M. Chirac et 226 290 € pour M. Sarkozy.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 janvier 2015

Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 27 janvier 2015

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