Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que selon sa réponse à la question n° 140 publiée au JO du 24 juin 2008 les dépenses de personnel concernant les collaborateurs mis à la disposition des anciens Présidents de la République sont supportées par les ministères d’origine. Lorsqu'il s'agit de contractuels recrutés directement par les intéressés, il lui demande quel est le budget ministériel qui en assume la charge financière.

Réponse publiée le 17 mars 2015

Il n'existe pas de contractuels recrutés directement par les anciens Présidents de la République. Comme pour les fonctionnaires, ceux-ci sont mis à disposition par les ministères.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 17 mars 2015

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