Réponse publiée le 15 janvier 2013

La lutte contre le trafic de cigarettes constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires de la douane française. Elle s'est traduite, l'année passée, par un plan relatif à la lutte contre la fraude qui a été reconduit en 2012. L'action des agents des douanes vise, à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre les micro-trafics transfrontaliers ou sur internet. Pour l'année 2011, les services douaniers ont saisi 462 tonnes de produits du tabac représentant 109 millions d'euros, un montant record, en progression de + 33 % par rapport à 2010. Les grandes organisations criminelles jouent un rôle central dans le trafic de cigarettes. Elles sont traitées par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le service national de douane judiciaire (SNDJ) qui participent efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude. A cet égard, 66 affaires portant sur des saisies de plus d'une tonne de cigarettes ont été constatées au titre de l'année 2011, représentant 80 % du total des quantités saisies. Les saisies en Lorraine se sont élevées à 7,29 tonnes pour une valorisation de 1,6 million d'euros. En matière de lutte contre les micro-trafics transfrontaliers 6,4 tonnes ont été saisies au titre des infractions aux règles de circulation et détention des produits du tabac dont 1,7 tonne en Lorraine, exposée aux micro-trafics en provenance du Luxembourg. La lutte contre la vente à distance de cigarettes, notamment via internet, se caractérise par des contrôles en matière de fret express et fret postal et une vigilance permanente des agents concernés. Les agents des centres douaniers postaux et de fret express ont ainsi saisi 36 tonnes de tabacs et cigarettes. En matière de lutte contre la vente de tabac sur internet, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) intervient principalement à deux niveaux : - le service « Cyberdouane », créé en 2009, lutte contre l'offre illégale en procédant à une veille permettant l'identification des sites ; - les agents des services de contrôle du fret express ou postal procèdent, quant à eux, à l'interception des produits vendus à distance. Le volet Internet a été récemment renforcé avec la mise en ligne d'une page d'avertissement et de dissuasion à destination de l'internaute sur le site internet de la douane. La lutte contre les micro-trafics est une priorité constante des services régionaux concernés. Dans le Grand-Est des actions coordonnées de terrain sont régulièrement menées. En août, des opérations conjointes des services opérationnels douaniers ont été menées sur les ponts routiers sur le Rhin. Ces contrôles renforcés visent l'introduction par des particuliers de tabacs manufacturés achetés dans des quantités dépassant les limites autorisées. Dans le même but, une action coordonnant des unités de contrôle de plusieurs directions régionales des douanes a eu lieu en septembre sur l'axe autoroutier Est-Ouest de l'autoroute A4. Elle était destinée à surveiller cette voie de pénétration majeure. Une très récente action coordonnée avec les douanes allemandes a eu lieu dans le secteur frontalier à la recherche de tabacs illicites.