fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse publiée le 6 janvier 2015
Le pôle ministériel respecte le plafond fixé par le Premier ministre, à savoir 45 collaborateurs pour le ministre et les trois secrétaires d'Etat. Le cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international est composé, hors personnel de soutien, de quinze collaborateurs, dont six contractuels, auxquels sont joints deux conseillers en charge du tourisme et du développement international suite à l'extension du périmètre des attributions du ministre. A la date du 1er juillet 2014, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international, hors personnel de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités incluses, est de 9 461 € mensuels et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 5 637 € mensuels. Le ministre ne dispose pas de logement de fonctions.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 6 janvier 2015