fonctionnement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 30 décembre 2014, page 10899
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse publiée le 30 décembre 2014
A la date du 1er juillet, l'effectif du cabinet du ministre des finances et des comptes publics (hors personnels de support) était de 17 conseillers dont 8 contractuels. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, était de 139 735 €. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, était de 70 000 €. A la même date, le ministre des finances et des comptes publics disposait d'un logement de fonction domanial, situé au 139 rue de Bercy, Paris 12e , d'une superficie habitable utilisée à usage privatif de 97 m² (cuisine et salle à manger, chambre, sanitaires, plus leurs dégagements nécessaires), d'une valeur locative cadastrale de 11 617 €.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 décembre 2014
Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 30 décembre 2014