fonctionnement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 23 juin 2015, page 4762
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse publiée le 23 juin 2015
A la date du 1er juillet 2014, l'effectif du cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique (hors personnels de support) était de 15 conseillers dont 8 contractuels. La moyenne des 3 rémunérations annuelles nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, était de 136 000 €. La moyenne des 3 rémunérations annuelles nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, était de 62 800 €. A la même date, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique disposait d'un logement de fonction domanial, situé au 139 rue de Bercy, Paris 12e , d'une superficie habitable de 317 m², pièces de réception incluses.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 janvier 2015
Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 23 juin 2015