fonctionnement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 3 mars 2015, page 1492
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse publiée le 3 mars 2015
Le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé compte à la date du 1er juillet 2014, 15 membres de cabinet, dont 7 contractuels. Pour l'ensemble des membres de cabinet fonctionnaires et contractuels : - la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, est de 140 472 € , le calcul se basant sur une durée annuelle. - la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, est de 66 804 €, le calcul se basant sur une durée annuelle. La ministre des affaires sociales et de la santé n'occupe pas de logement de fonction.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 février 2015
Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 3 mars 2015