fonctionnement
Question de : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, républicain et citoyen)
M. René Dosière demande à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Auteur : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, républicain et citoyen)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère répondant : Sports
Date :
Question publiée le 5 août 2014
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat