fonctionnement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 6 janvier 2015, page 70
Question de : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)
M. René Dosière demande à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.
Réponse publiée le 6 janvier 2015
A la date du 1er juillet, l'effectif du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (hors personnels de support) était de 14 conseillers dont 8 contractuels. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, était de 136 400 €. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, était de 71 820 €. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique n'occupe pas de logement de fonction.
Auteur : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 décembre 2014
Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 6 janvier 2015