Question de : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Réponse publiée le 6 janvier 2015

Au 1er juillet 2014, le secrétariat d'Etat auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l'étranger était composé, hors personnel de soutien, de neuf collaborateurs, dont quatre contractuels. Pour l'ensemble des membres du cabinet du secrétariat d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français à l'étranger, hors personnel de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités incluses, était de 9 240 € mensuels et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées était de 5 978 € mensuels.