Question de : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Réponse publiée le 14 octobre 2014

Le cabinet du Secrétaire d'Etat, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes compte dix membres dont sept contractuels (hors personnels de support). A la date du 1er juillet 2014, pour l'ensemble des membres du cabinet du secrétariat d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, hors personnel de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités incluses, est de 8 419 € mensuels nets et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées est de 5 006 € mensuels nets. Le Secrétaire d'Etat ne dispose pas de logement de fonction.