Question de : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Réponse publiée le 17 février 2015

A la date du 1er juillet 2014, le cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, compte neuf membres dont six contractuels (hors personnels de support). A la même date, pour l'ensemble des membres du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes annuelles les plus élevées, primes et indemnités incluses, est de 80 258,44 euros. La moyenne des trois rémunérations nettes annuelles les moins élevées, primes et indemnités comprises, est de 57 204,72 euros, hors personnels de support. La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, dispose d'un logement de fonction. D'une superficie de 135 m2, il est composé de quatre pièces. La valeur locative cadastrale nette de l'année 2014 est de 7 632 euros.