Question de : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Réponse publiée le 31 mars 2015

A la date du 1er juillet 2014, le nombre de collaborateurs de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élevait à 10 dont 4 contractuels, hors personnels de support. La moyenne des trois rémunérations les plus élevées (primes et indemnités comprises) était de 121 243 € nets annuels (hors personnels de support) et la moyenne des trois rémunérations les moins élevées (primes et indemnités comprises) était de 72 706 € (hors personnels de support). Il convient de noter que ces montants sont à comparer au regard des rémunérations précédemment perçues par les personnes concernées. Par ailleurs, la secrétaire d'Etat ne disposait pas de logement de fonction.