Question de : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Réponse publiée le 28 avril 2015

Au 1er juillet 2014, les effectifs du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire (hors personnels de support) se composaient de 10 personnes, dont 6 contractuels. A la même date, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du secrétaire d'Etat s'élevait à 107 112 euros nets des cotisations obligatoires. La moyenne annuelle des trois rémunérations les moins élevées s'élevait pour sa part à 50 652 euros nets des cotisations obligatoires. Enfin, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dispose d'un logement de fonction de nature domaniale, composé de 10 pièces, d'une superficie habitable totale de 295 m2, pour une valeur locative, en 2013, de 9 536 euros. Il convient de préciser que cette valeur locative a été arrêtée par la direction générale des finances publiques (DGFIP) au regard des surfaces occupées à titre privé par le secrétaire d'Etat, soit 57 m2.