Question de : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

Réponse publiée le 17 février 2015

A la date du 1er juillet, l'effectif du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale (hors personnels de support) était de 7 conseillers dont 3 contractuels. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, était de : 101 240 €. La moyenne des trois rémunérations annuelles nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, était de : 64 011 €. A la même date, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale disposait d'un logement de fonction pris à bail. La valeur locative 2014 s'établit à 12 662 €.