Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des bitcoins. Au terme de cette année, le bitcoin est apparu de nature double ; actif financier et unité de compte virtuelle pour les économistes, bien et instrument de paiement pour les juristes. Alors que cet actif prend de l'envergure, il peut aussi représenter une menace, en raison du niveau d'anonymat et de l'absence de réglementation. En effet, si un régime d'imposition a été instauré, l'administration fiscale ne bénéficie pas des informations relatives aux transactions effectuées en bitcoin par les contribuables français. Dès lors, il existe des failles quant à l'utilisation de cette unité de compte virtuelle, notamment le financement d'activités illégales ou encore le blanchiment d'argent. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour sécuriser l'utilisation des bitcoins.