Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalité environnementale dans les collectivités locales. Le Grenelle de l'environnement a accéléré la prise de conscience du besoin de sortir d'une gestion désinvolte des ressources naturelles. Plusieurs politiques publiques ont ainsi visé, avec succès, à maîtriser la consommation de l'eau potable ou encore à réduire la production de déchets ménagers. Or la baisse des taxes d'enlèvement des ordures ménagères (et de certaines portant sur l'eau) qui en résulte, a mécaniquement pour conséquence une baisse des dotations d'État indexées sur l'effort fiscal. Le paradoxe est donc que l'effort civique se traduit par une moindre solidarité nationale vis-à-vis de la collectivité. Pour sortir de cette contradiction, il semble utile de revoir les bases de calcul de l'effort fiscal en excluant la part des services publics environnementaux ou en forfaitisant cette part en référence à des moyennes nationales. Il lui demande s’il envisage de prendre des mesures dans le cadre du PLF2015 pour corriger ces effets pervers observés dans de nombreuses collectivités.