généralités
Question de :
Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de voitures sans permis. Elle souhaiterait que le Gouvernement indique combien de voitures sans permis, à savoir quadricycles léger à moteur et quadricycles lourds à moteur, sont immatriculés et circulent en France.
Auteur : Mme Sophie Rohfritsch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 août 2014