réglementation
Question de :
M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Straumann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la forte augmentation du nombre de travailleurs détachés dans le département du Haut-Rhin. Ces salariés qui proviennent essentiellement des pays d'Europe de l'Est (Pologne, Roumanie) mais aussi du Portugal travaillent exclusivement dans le secteur du bâtiment. Les entrepreneurs haut-rhinois considèrent qu'il s'agit d'une concurrence déloyale. Il lui demande s'il dispose de données chiffrées concernant ce phénomène pour le département du Haut-Rhin et quels contrôles sont réalisés pour s'assurer de la légalité de cette activité.
Auteur : M. Éric Straumann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 12 août 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat