Réponse publiée le 10 mars 2015

Une circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire du 17 mars 1988 fixe le mode de calcul de la capacité d'hébergement des établissements pénitentiaires. La capacité théorique des cellules est définie par rapport à leur surface au plancher. Par-delà cette notion de capacité théorique d'une cellule, liée à sa superficie, la capacité théorique en places peut être inférieure. En effet, notamment dans les établissements pour peines, des cellules individuelles ou doubles peuvent disposer d'une surface au sol supérieure à la norme fixée par la circulaire de 1988. Ce choix résulte généralement de la volonté de garantir l'encellulement individuel dans un établissement pour peines ou de l'impossibilité matérielle, au regard de la configuration d'une cellule, d'y installer deux lits en dépit d'une surface correspondant à celle d'une cellule double. Au 1er octobre 2014, les établissements pénitentiaires disposaient au total de 49 681 cellules, représentant une capacité théorique d'hébergement de 58 974 places, dont : - 40 857 cellules individuelles (surface au sol inférieure à 11m²), - 6 553 cellules en théorie doubles (surface au sol comprise entre 11 et 14 m²) représentant en fait 11 863 places, - 2 271 cellules multiples (surface au sol supérieure à 14 m²) représentant 6 254 places. Ces 6 254 places sont réparties de la façon suivante : - 1302 cellules en théorie de 3 places (14 à 19m²) représentant 3009 places - 755 cellules en théorie de 4 places (19 à 24m²) représentant 2048 places - 213 cellules de 5 à 10 places (24 à 54m²) représentant 1177 places - 1 cellule de 20 places (+ de 94m²).