Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du redressement productif sur la position de l'État quant au choix des fermetures d'usines du groupe Peugeot en Europe. En effet, Monsieur Arnaud Montebourg a affirmé le 13 septembre 2012 sur France Inter, qu'il préférait privilégier les fermetures hors de France plutôt qu'en France. Il a notamment cité pour exemple le site de Madrid, qui était maintenu alors que le site d'Aulnay ou encore de Rennes étaient en difficulté. Or les parlementaires socialistes, encouragés par le Président de la République, Monsieur François Hollande, ont voté dès juillet 2012 la suppression de la TVA sociale. Cette mesure, voulue par Monsieur Nicolas Sarkozy, visait pourtant à diminuer les charges pesant sur les entreprises françaises et donc améliorer leur compétitivité et éviter les délocalisations. C'est pourquoi il se demande comment le Gouvernement pourra intervenir dans les débats avec la direction de Peugeot sur le choix de maintenir les sites en France, alors qu'il a fait voter la suppression de la TVA antidélocalisation.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Économie, industrie et numérique

Date :
Question publiée le 9 octobre 2012

Date de clôture : 2 février 2016
Fin de mandat

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