Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. François Sauvadet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur les déclarations du porte-parole du Gouvernement affirmant « ne pas croire » que les conseils généraux « ruraux » disparaissent. Les déclarations de M. Le Foll, porte-parole du Gouvernement, sont en contradiction totale avec les déclarations antérieures du Premier ministre annonçant en 2021, puis en 2020. Elles sont en contradiction avec les déclarations du Président de la République le 6 mai 2014 : « Je pense que les conseils généraux ont vécu ». Mais ces déclarations du Premier ministre et du Président de la République étaient elles-mêmes en contradiction avec les déclarations de François Hollande le 18 janvier 2014, qui disait : « je ne suis pas favorable à la suppression pure et simple [des conseils généraux] ». Ces atermoiements incessants sont source d'incertitudes et d'angoisses pour les fonctionnaires territoriaux. Ils ont aussi pour effet de bloquer les investissements des collectivités territoriales, qui représentent pourtant 70 % de l'investissement public. Il est donc plus que temps que le Gouvernement y mette fin et donne, enfin, une position claire sur le sujet. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement s'agissant de l'avenir des conseils généraux et quelle serait la définition d'un « conseil général rural » dans la perspective où seuls ceux-ci seraient maintenus. Il lui demande aussi comment s'articulerait la répartition des compétences entre la région et les conseils généraux « survivants » dans les régions où certains conseils généraux auraient disparu et d'autres auraient été maintenus.