élus locaux
Question de :
M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit
M. Gilbert Collard interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la computation des points de retraite IRCANTEC dans un cas précis mais fréquent. Il s'agit des fonctionnaires territoriaux ayant fait valoir leurs droits à la retraite, et qui exercent ensuite un mandat public. Il souhaiterait savoir si ces élus continuent à acquérir des points de retraite au titre de leur mandat électif bien qu'ils aient liquidé leur pension de fonctionnaire actif.
Auteur : M. Gilbert Collard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 2 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat