Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'étude de la faisabilité d'un agrément du Syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche lui permettant de recevoir des dons défiscalisés en vue de financer la lutte contre le cynips. La lutte contre le cynips est aujourd'hui un enjeu majeur pour la survie de la châtaigne, des écosystèmes, de la biodiversité et de nos paysages. L'obtention de cet agrément serait un atout considérable pour la lutte biologique contre le cynips et par conséquent pour la pérennité de cette production emblématique. L'article 200 du code général des impôts indique que le Syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche répond aux exigences permettant de lui conférer un caractère d'intérêt général. En effet, ce syndicat est à but non lucratif dont la gestion est désintéressée. Les démarches administratives ont été effectuées. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette demande.