Réponse publiée le 24 mars 2015

Instances consultatives représentant les milieux économiques, sociaux, culturels, associatifs, les conseils de développement ont été mis en place, en application de l'article 26 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, à l'initiative de nombreuses intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Ayant fait la preuve de leur capacité à relayer auprès des responsables politiques des agglomérations, les préoccupations de la société civile et des acteurs du territoire, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a introduit plusieurs dispositions visant à les renforcer. Ainsi, les articles L. 5217-9 et L. 5218-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient respectivement la mise en place d'un conseil de développement pour les métropoles de droit commun et la métropole d'Aix-Marseille-Provence. De même, l'article L. 5741-1 du CGCT institue un conseil de développement territorial dans les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Le Gouvernement a donc veillé à développer et renforcer cet outil de consultation locale.