Question de : M. Franck Gilard
Eure (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Gilard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les perspectives de l'industrie spatiale en France. Au mois de juin 2014, les entreprises Safran et Airbus Group ont annoncé la formation d'une co-entreprise. Alors que le prochain conseil des ministres en charge de l'espace des pays membres de l'Agence spatiale européenne interviendra le 2 décembre 2014 pour arrêter une position commune sur l'avenir des lanceurs européens, cette initiative, accompagnée par l'État, préfigure une nouvelle gouvernance de la politique spatiale européenne via une nouvelle organisation des acteurs de la filière des lanceurs spatiaux, qu'ils soient industriels, commerciaux comme Arianespace, ou institutionnels comme le Centre national des études spatiales. Les implications de cette nouvelle gouvernance en termes d'emploi et d'implantation des sites industriels des acteurs de la filière des lanceurs spatiaux sont sources de vives interrogations pour les territoires directement concernés dans un contexte économique dégradé. La nouvelle gouvernance devant conforter le rôle stratège de l'État en matière de détermination de la politique spatiale, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'accompagnement de cette initiative ainsi qu'en matière de maintien de l'emploi et de l'activité industrielle sur le territoire national.