Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la recommandation faite de permettre le départ en mobilité uniquement après quatre années d'exercice des fonctions. Cette recommandation est contenue dans le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rédigé par l'inspection générale de l'administration (IGA), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Contrôle général économique et financier (CGEF). Elle permettrait au fonctionnaire de bien connaître son corps d'origine avant d'offrir son expérience et sa compétence à un autre corps et assurerait une stabilité. Il vient lui demander si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation juste et de bon sens.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 9 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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